Conditions Générales de Vente
Woolconcept (Zanzen & Fils)
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations contractuelles conclues avec Woolconcept – Zanzen & Fils. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions. Toute dérogation à ces conditions ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par Woolconcept – Zanzen & Fils.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS
WOOLCONCEPT – ZANZEN & FILS
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre, devis, commande, vente, livraison de marchandises ou prestation réalisée par Woolconcept – Zanzen & Fils, ci-après dénommé « le vendeur ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le client, à l’exclusion de toute condition générale ou particulière émanant du client, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Les présentes conditions s’appliquent tant aux clients professionnels qu’aux consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à ces derniers.


Article 2 – Offres et commandes
Les devis et offres du vendeur sont valables pendant trente (30) jours calendrier sauf mention contraire.

Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation écrite du vendeur ou début d’exécution de la commande.

Toute modification demandée par le client après validation de la commande pourra entraîner une adaptation des délais et des prix.


Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors TVA sauf mention contraire.

Les prix peuvent être révisés en cas de :

variation des coûts des matières premières ;
augmentation des coûts énergétiques ou de transport ;
évolution des charges salariales ou fiscales ;
circonstances indépendantes de la volonté du vendeur.
Sauf stipulation contraire, les frais de transport, manutention, stockage ou emballage spécifique sont à charge du client.


Article 4 – Paiement
Les factures sont payables dans un délai de vingt et un (21) jours calendrier à compter de leur date d’émission, sauf stipulation contraire.

En cas de retard de paiement :

un intérêt de retard de 1 % par mois entamé sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable ;
une indemnité forfaitaire de 10 % du montant restant dû sera également exigible, avec un minimum de 50 €.
Le défaut de paiement d’une facture à échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures en cours, même non échues.

Le vendeur se réserve également le droit de suspendre toute livraison ou prestation en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues.


Article 5 – Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais.

Le client s’interdit de revendre, transformer ou incorporer les marchandises non payées sans accord préalable écrit du vendeur.

Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison.


Article 6 – Délais de livraison et d’exécution
Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif, sauf accord écrit contraire.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant notamment :

d’un cas de force majeure ;
d’un retard fournisseur ;
d’un problème logistique ;
d’une pénurie de matières premières ;
d’intempéries ou de circonstances exceptionnelles ;
de perturbations énergétiques ou industrielles.
Un retard raisonnable ne pourra justifier ni annulation de commande, ni indemnité.


Article 7 – Livraison et transfert des risques
La livraison est réputée effectuée :

soit lors de l’enlèvement des marchandises ;
soit lors de leur mise à disposition ;
soit lors de leur livraison sur chantier ou à l’adresse convenue.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison, même en cas de réserve de propriété.

Le client est tenu de vérifier les marchandises à réception.


Article 8 – Réclamations
Toute réclamation relative à une non-conformité apparente, un défaut visible ou une erreur de livraison doit être formulée par courrier recommandé dans les huit (8) jours calendrier suivant la livraison.

À défaut, la livraison est réputée acceptée sans réserve.

Aucune reprise de marchandise ne pourra être effectuée sans accord préalable écrit du vendeur.


Article 9 – Garanties et vices cachés
Le vendeur garantit ses produits contre les vices cachés conformément au droit belge applicable.

Toute réclamation relative à un vice caché doit être formulée par courrier recommandé dans un délai raisonnable après sa découverte et au plus tard dans les trois (3) mois de celle-ci.

La garantie est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise mise en œuvre ;
d’un stockage inadéquat ;
d’une utilisation non conforme ;
d’une transformation du produit ;
d’un défaut provenant du support ou de l’environnement du chantier.

Article 10 – Conditions spécifiques applicables aux isolants en laine de mouton
10.1 – Conformité et traitement des produits
Les isolants en laine de mouton commercialisés par Woolconcept – Zanzen & Fils sont issus de fibres naturelles et bénéficient de traitements spécifiques visant à limiter les risques parasitaires.

Les performances techniques communiquées sont celles disponibles au moment de la commercialisation et peuvent évoluer selon les procédés de fabrication ou les exigences réglementaires.

10.2 – Conditions de stockage
Le client s’engage à :

stocker les produits dans un endroit sec et ventilé ;
éviter tout contact avec l’humidité ;
protéger les produits des nuisibles et contaminations extérieures ;
conserver les emballages jusqu’à la pose ;
respecter les recommandations techniques transmises.
Tout stockage inadéquat décharge le vendeur de toute responsabilité.

10.3 – Réclamations relatives à une infestation
Toute réclamation relative à une infestation supposée de mites ou parasites doit être introduite dans les quinze (15) jours suivant sa découverte, par courrier recommandé.

La demande devra comporter :

photographies ;
références des lots ;
date de livraison ;
description des conditions de stockage et de pose.
10.4 – Expertise contradictoire
En cas de contestation, une expertise contradictoire pourra être organisée.

Les frais d’expertise seront supportés à parts égales entre les parties, sauf décision contraire de l’expert ou du tribunal compétent.


Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.

Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

des pertes d’exploitation ;
des dommages indirects ;
des pertes de profit ;
des frais de démontage ou remontage ;
des dommages causés par un tiers ;
des défauts liés à la pose ou à la conception du chantier.
La responsabilité totale du vendeur est limitée au montant facturé pour les marchandises ou prestations concernées.


Article 12 – Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

incendie ;
grève ;
pénurie ;
pandémie ;
catastrophe naturelle ;
panne énergétique ;
rupture d’approvisionnement ;
défaillance d’un fournisseur.
Les obligations sont suspendues pendant la durée du cas de force majeure.


Article 13 – Annulation
Toute commande annulée par le client après acceptation pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % du montant de la commande, sans préjudice du droit du vendeur de réclamer un dommage supérieur.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.


Article 14 – Propriété intellectuelle
Les études, visuels, fiches techniques, prototypes, échantillons, dessins, documents commerciaux et contenus techniques restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


Article 15 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.


Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 17 – Dispositions applicables aux consommateurs
Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique belge, les dispositions légales impératives relatives à la garantie légale de conformité et aux pratiques du marché restent pleinement applicables.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

© Woolconcept. All Rights Reserved.

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