Conditions Générales de Vente
Woolconcept (Zanzen & Fils)
 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations contractuelles conclues avec Woolconcept – Zanzen & Fils. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées postérieurement aux présentes conditions. Toute dérogation à ces conditions ne sera valable que si elle a été acceptée préalablement et par écrit par Woolconcept – Zanzen & Fils.

Paiement

Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf mention contraire indiquée sur la facture ou dans la commande. En cas de non-paiement à l’échéance, Woolconcept – Zanzen & Fils se réserve le droit de réclamer une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant restant dû, à titre d’intérêts. En cas de retard de paiement, Woolconcept – Zanzen & Fils est en droit de suspendre toute prestation de services sans notification préalable.

Si une facture reste impayée plus de soixante (60) jours après son échéance, Woolconcept – Zanzen & Fils se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais légaux engagés dans ce cadre seront à la charge du client.

Retenues à la source

Certains pays imposent une retenue à la source sur les montants facturés, conformément à leur législation nationale. Dans ce cas, le client est seul responsable du paiement de cette retenue auprès des autorités fiscales locales. En aucun cas, Woolconcept – Zanzen & Fils ne pourra supporter les coûts liés à la législation du pays du client. Le montant total facturé reste dû à Woolconcept – Zanzen & Fils, sans déduction.

Responsabilité

Woolconcept – Zanzen & Fils s’engage à fournir ses services dans les délais convenus et à faire preuve de diligence et de professionnalisme. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat. La responsabilité de Woolconcept – Zanzen & Fils ne saurait être engagée en cas de dommages réclamés par un consommateur final à l’encontre du client. En aucun cas, Woolconcept – Zanzen & Fils ne pourra être contraint de comparaître en tant que tiers dans une telle procédure.

Réclamations

Toute réclamation concernant les biens livrés ou les services prestés devra être notifiée par courrier recommandé adressé au siège social de Woolconcept – Zanzen & Fils, dans un délai de huit (8) jours à compter de la livraison ou de l’exécution des prestations. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Droit applicable

Toutes les relations contractuelles entre Woolconcept – Zanzen & Fils et ses clients sont régies exclusivement par le droit belge.

© Woolconcept. All Rights Reserved.

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